Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 39
Versions de la disposition

Texte intégral
39.Une ouverture de ventilation, à l’exception d’une fenêtre, doit être protégée contre les intempéries, les insectes et les rongeurs.
2006, R.V.Q. 773, a. 39.
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